Strongest Deliveryman
Suits Türkçe Dublaj
Plus de 6000 livres numériques à lire gratuitement sur votre PC, tablette numérique, smartphone ou toute liseuse électronique
Rechercher un livre ou un thème



 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Lectures
Code canadien du travail ... 2'167 

Code civil - France ... 20'929 

Code Civil - Madagascar ... 4'877 

Code civil belge ... 306 

Code civil suisse ... 1'677 

Code criminel canadien ... 2'421 

Code de Commerce - France ... 5'340 

Code de Commerce - Madagascar ... 2'354 

Code de justice administratif - France ... 2'987 

Code de l'action sociale et des familles - France ... 3'365 

  Haut
<< Début < Précédente [1] 2 3 4 5 6 ... Suivante > Fin >>
Résultats: 1 - 10 sur 80